Activité Partielle La Dares Fait Le Point Légisocial

Emily Johnson

-Mar 16, 2026, 3:11 AM

activité partielle la dares fait le point légisocial

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Il vous reste 96% à lire.Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article. Vérifié le 30 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Comment l'employeur peut-il mettre en place l'activité partielle ?

Nous faisons un point sur la réglementation. Pour faire face à une baisse d'activité dans l'entreprise, l'employeur peut recourir à l'activité partielle dans les cas suivants : L'employeur peut percevoir pour ses salariés une allocation d'activité partielle dans la limite de : En cas de réduction ou de suspension d'activité de l'entreprise, seuls certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel. Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126 Accueil > Entreprise, emploi, économie > Emploi > Allocation d’activité partielle : nouveau taux depuis le 1er janvier 2026

Publié le 10 mars 2026 | Dernière mise à jour le 13 mars 2026 📅 À compter du 1er janvier 2026, les montants minimaux de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle de longue durée sont revalorisés. ➡️ Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés. L'activit� partielle est un outil au service de la politique publique de pr�vention des licenciements �conomiques qui permet � l'employeur en difficult� qui subit une baisse ou une suspension temporaire d'activit� de faire prendre... Elle est encadr�e par les articles L. 5122-1 et suivants et R.

5122-1 et suivants du code du travail. Depuis le 1er octobre 2014, la d�marche pour recourir � l'activit� partielle est enti�rement d�mat�rialis�e. L'entreprise formule une demande d'autorisation pr�alable � la Direction D�partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit�s (DDETS) de son d�partement qui l'instruit et autorise, dans un d�lai de 15 jours maximum, le recours... � r�ception de la d�cision d'autorisation, l'entreprise peut formuler une demande d'indemnisation, instruite par la DDETS et mise en paiement par l'agence de services et de paiement (ASP). Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. En préambule, la DARES rappelle qu’est considéré salarié « à temps partiel), le salarié :

Rappelons que l’article L 3123-1 du code du travail prévoit 3 formes du temps partiel comme suit, ces informations sont à retrouver en détails au sein de notre fiche pratique, en cliquant ici) : Comment se définit un salarié à temps partiel ? ce contrat est-il proposé de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle ? Quelles sont les particularités du contrat ? La présente fiche pratique répond à toutes ces questions. La durée légale du travail est exprimée en durée hebdomadaire, 35 heures.

Source : Fiche Ministère du travail - Mis à jour le : 01/12/2025 L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des...

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