Assurance Chômage Comment 4 Réformes En Six Ans Ont Fait Msn

Le gouvernement de François Bayrou a demandé vendredi aux partenaires sociaux de se réunir à la rentrée pour réformer les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, dans le but d'économiser 2 à 2,5 milliards d'euros... Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo Un nouveau coup de rabot en vue pour l'assurance-chômage ? Pour faire des économies, François Bayrou veut ouvrir un nouveau chantier dès la rentrée. Le Premier ministre a envoyé une lettre de cadrage aux partenaires sociaux vendredi 8 août, les invitant à trouver 2 à 2,5 milliards d'euros d'économies par an en moyenne de 2026 à 2029. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de parvenir à un accord d'ici au 15 novembre et donne un cap à plus long terme aux partenaires sociaux, en précisant qu'il veut atteindre 4 milliards d'euros...

Pour économiser, le chef du gouvernement semble favorable à un nouvel allongement la durée minimale de cotisation. Il souhaite aussi durcir les règles concernant les chômeurs ayant conclu une rupture conventionnelle et "intensifier" l'effort réalisé pour le retour à l'emploi des seniors. Il reviendra aux organisations patronales et syndicales de trouver un consensus. La CGT et la CFDT ont déjà fait savoir leur opposition à cette nouvelle réforme de l'assurance-chômage. En cas d'échec, le gouvernement pourra imposer sa réforme par décret. Le dispositif d'aide aux demandeurs d'emploi a été successivement et largement durci en huit ans de présidence d'Emmanuel Macron.

Retour en arrière. L’assurance-chômage a été le régime social le plus réformé depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée en 2017. Challenges fait le point sur les mesures qui ont réalisé le plus d’économie. Des tours de vis à répétition et des grosses économies à la clé. Depuis 2017, les multiples réformes de l’assurance-chômage sont devenues le fil rouge des deux quinquennats d’Emmanuel Macron. Une frénésie qui déconcerte beaucoup les économistes spécialistes du marché du travail.

« Les paramètres sont bougés en permanence, cela rend difficile d’évaluer l’efficacité des réformes », confesse Yannick L’Horty, économiste à l’université Gustave Eiffel. Même son de cloche pour Bruno Coquet, économiste à l’OFCE : « L’assurance-chômage est devenue illisible. » Pourquoi le modèle portugais de décriminalisation des drogues fait débat Castel : l’extravagant salaire de l’indéboulonnable DG passe mal Pourquoi l’alerte de BlackRock sur la dette privée fait trembler les marchés

Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo En quête d'économies, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une nouvelle réforme – la troisième depuis 2019 – afin d'inciter selon lui à reprendre le travail. Les dépenses sociales dans le viseur de l'exécutif. Gabriel Attal a annoncé, mercredi 27 mars, une nouvelle réforme de l'assurance-chômage afin de combler un déficit public en hausse. Le Premier ministre envisage notamment de réduire de plusieurs mois la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. "Mon objectif, ce n'est pas de m'en prendre à tel individu ou aux chômeurs, c'est de faire bouger un système pour inciter davantage à la reprise d'emploi", a-t-il défendu.

Cette annonce a été vivement critiquée par l'opposition et les syndicats. "L'obsession du gouvernement pour les privés d'emploi vire maintenant au trouble obsessionnel", a fustigé Sophie Binet secrétaire générale de la CGT, sur franceinfo. "Le régime d'assurance-chômage ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire de l'Etat", a également réagi Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. Il s'agit de la troisième révision de l'assurance-chômage en six ans, après deux réformes contestées en 2019 et 2023. Ces dernières ont globalement augmenté la durée de cotisation et réduit les indemnités. En 2023, le gouvernement a également ajouté la possibilité de moduler ces paramètres en fonction du taux de chômage.

Franceinfo fait le point sur les évolutions de ce régime. Le 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret sur l’assurance chômage, le septième depuis 2018. Rapports de force et Basta décortiquent la méthode qui a permis à Macron de reprendre la main sur l’assurance chômage pour mener ses réformes. Et d’accélérer ainsi la casse des droits des chômeurs. « Il y aura une réforme de l’assurance chômage en 2024 », annonçait Gabriel Attal le 27 mars sur TF1. On sait désormais quand.

Ce 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret de modification de la convention de l’assurance chômage. Il établira les règles, notamment en matière d’indemnisation, pour les 3 ans à venir. Si son contenu n’est pas encore connu, Gabriel Attal ne s’en est pas caché : le décret durcira encore l’accès aux indemnités des chômeurs. Plusieurs options sont sur la table : allongement du temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits, réduction de la durée d’indemnisation ou encore baisse de l’allocation de retour à l’emploi. Bien qu’elle affecte la vie de tous les salariés – et a fortiori celle des près de 6 millions d’inscrits à France Travail (dont le tiers seulement sont des chômeurs indemnisés) –, cette décision... C’est la troisième fois en sept ans que le gouvernement reprend la main sur le régime d’assurance chômage pour le réformer par décret.

Cette méthode était jusque-là exceptionnelle puisque conditionnée à l’échec des négociations entre le patronat et les syndicats – avant 2018, la reprise en main de l’assurance chômage par l’État n’avait eu lieu qu’une seule... « Depuis 2018, on est dans un jeu de dupes : l’État organise l’impossibilité de négocier réellement pour justifier son intervention », explique Claire Vives, sociologue au Centre d’étude de l’emploi et du travail. Depuis cette date, même si l’assurance chômage reste, en théorie, un modèle assurantiel paritaire, géré par les représentants des travailleurs et du patronat (ce sont les salariés et les employeurs qui financent en grande... De fait, l’État en change les règles à volonté, en se passant de tout contrôle démocratique. Le résultat ? Une régression des droits d’un niveau jamais constaté depuis la création de l’assurance chômage en 1958, avec notamment la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous et toutes, mais aussi la...

Le Premier ministre a envoyé une lettre de cadrage aux partenaires sociaux, les invitant à trouver 2 à 2,5 milliards d'euros d'économies par an en moyenne de 2026 à 2029. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de parvenir à un accord d'ici au 15 novembre et donne un cap à plus long terme, en précisant qu'il veut atteindre 4 milliards d'euros d'économies annuelles dès... Pour économiser, le chef du gouvernement semble favorable à un nouvel allongement de la durée minimale de cotisation et souhaite durcir les règles concernant les chômeurs ayant conclu une rupture conventionnelle. Dès le mois de juillet 2019, le gouvernement d'Edouard Philippe modifie par décret les règles d'indemnisation. Il allonge la durée minimale de cotisation ouvrant des droits au chômage, qui passe de quatre à six mois, au cours des deux dernières années (ou au cours des trois dernières pour les travailleurs... Cette réforme établit aussi une dégressivité des allocations pour les chômeurs les mieux indemnisés, dès le septième mois de chômage.

Le changement de la méthode de calcul du salaire journalier de référence, qui détermine le montant des indemnités, inscrit dans la réforme de 2019, n'est entré en vigueur qu'à la fin de l'année 2021. Auparavant, il était calculé à partir des revenus perçus sur les douze derniers mois, divisés par le nombre de jours travaillés. Depuis le 1er octobre 2021, ce salaire de référence est établi à partir des revenus des vingt-quatre derniers mois, divisés par le nombre de jours calendaires. En octobre 2024, le gouvernement a invité les organisations syndicales et patronales à reprendre les discussions pour réformer les règles d’assurance chômage. Un nouvel accord a été trouvé. Il a reçu le 20 décembre 2024 l'agrément du gouvernement.

Retour en neuf questions sur l'évolution de l'assurance chômage depuis 2019. En principe, ce sont les partenaires sociaux, c'est-à-dire les syndicats de salariés et les organisations patronales, qui négocient le régime d'assurance chômage et ses conditions. Ces négociations ont lieu normalement tous les deux ou trois ans pour tenir compte de l'évolution du marché du travail et du contexte socio-économique. En cas d'accord, les partenaires sociaux concluent une convention qui doit ensuite être validée par le gouvernement, par un agrément du Premier ministre. Le gouvernement vérifie si la convention est conforme à la loi et cohérente avec sa politique d'emploi. Avec l'agrément, la convention devient obligatoire.

Depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les partenaires sociaux reçoivent du gouvernement un document de cadrage. Ce document fixe un délai pour trouver un accord ainsi que les objectifs de la négociation. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord, c'est l’État qui définit les règles par décret : c'est ce que l'on nomme le "régime de carence". C'était le cas entre juillet 2019 et fin 2024. L'assurance chômage s'applique en France hexagonale, dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Monaco. En revanche, Mayotte bénéficie d'un régime spécifique.

Inciter, toujours plus, à l’emploi, et à faire des économies. Dans une lettre de cadrage envoyée vendredi 8 août, François Bayrou enjoint les partenaires sociaux à reformer l’assurance-chômage, afin de trouver 2 à 2,5 milliards d’euros d’économies par an en moyenne, de 2026 à... « La situation financière du régime de l’assurance-chômage et la nécessité de travailler plus nombreux rendent nécessaire une évolution des règles de l’assurance-chômage », écrit le premier ministre. Aujourd’hui, un salarié doit avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois pour prétendre à son indemnité chômage, qui lui est versée durant dix-huit mois maximum. En clair, le document propose de durcir les conditions d’accès, en allongeant la durée minimale d’emploi et la période de référence nécessaire à l’ouverture d’un droit au chômage, tout en rétrécissant la période maximum... Cela, afin de « favoriser le retour rapide à l’emploi ».

François Bayrou indique également qu’il souhaite durcir les règles concernant les ruptures conventionnelles et entend « intensifier » les efforts réalisés pour le retour à l’emploi des seniors. Les organisations patronales et syndicales doivent explorer ces pistes et parvenir à un accord d’ici au 15 novembre, conformément aux objectifs du gouvernement. Il s’agirait alors de la quatrième reforme de l’assurance chômage depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017. Les règles de l’indemnisation de l’assurance-chômage sont modifiées une première fois par décret en juillet 2019 par le gouvernement d’Edouard Philippe, puis mises en œuvre en novembre de la même année. Complexe, la réforme fait passer la durée minimale de cotisation ouvrant des droits au chômage de quatre à six mois dans les deux dernières années, et dans les trois dernières années pour les travailleurs... Au septième mois de chômage, la réforme établit également une dégressivité des allocations pour les chômeurs les mieux indemnisés.

Enfin, changement notable, la réforme rend les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants éligibles à l’assurance-chômage, à certaines conditions très strictes. Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a invité lundi les partenaires sociaux pour une rencontre durant laquelle elle a présenté les principales pistes de son projet. Jamais deux sans trois. Alors que le système de l'assurance-chômage a déjà été réformé à deux reprises sous la présidence d'Emmanuel Macron, le Premier ministre, François Bayrou, a proposé, lors de la présentation, mi-juillet, de sa feuille de... Réforme de l'assurance-chômage : "Des échanges très difficiles" avec le gouvernement car il veut "taper assez fort sur les chômeurs", dénonce la CFTC

Estimant qu'"il n'est pas normal qu'un pays comme le nôtre, avec autant d'emplois offerts, conserve un taux de chômage au-dessus de 7%", François Bayrou a annoncé son intention de lancer des négociations avec les... Sans attendre, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a convoqué les acteurs de la discussion, syndicats en tête, pour une rencontre bilatérale, lundi 21 juillet. Une rencontre reportée par Force ouvrière (FO) et boudée par la CGT et la CFE-CGC. "Vu les annonces [de François Bayrou], on a décidé de ne pas donner suite. Nous ne sommes pas obligés d'aller écouter des foutaises", s'emporte Jean-François Foucard, secrétaire confédéral du syndicat en charge des parcours professionnels, contacté par franceinfo.

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