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Chômage Partiel Comment Ça Fonctionne Quelle Indemnisation

Emily Johnson
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chômage partiel comment ça fonctionne quelle indemnisation

Vérifié le 30 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Comment l'employeur peut-il mettre en place l'activité partielle ? Nous faisons un point sur la réglementation. Pour faire face à une baisse d'activité dans l'entreprise, l'employeur peut recourir à l'activité partielle dans les cas suivants :

L'employeur peut percevoir pour ses salariés une allocation d'activité partielle dans la limite de : En cas de réduction ou de suspension d'activité de l'entreprise, seuls certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel. Nos conseillers répondent à vos questions Accueil → Vie Pratique → Droit → Droit du Travail Par Chantal Pacôme / Mis à jour le 19 décembre 2025 Nos conseillers répondent à vos questions

Dans ce cas le patron, pour continuer à faire fonctionner son établissement, n’a pas d’autre solution que de modifier les conditions de travail de ses salariés pour faire face à l’activité réduite de sa... De trop nombreuses fois, cela peut même aller jusqu’au licenciement individuel ou collectif des employés. France Travail répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non. L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. Il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser en partie la perte de rémunération du fait des heures non travaillées. Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée.

La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée. Cela signifie que le contrat de travail est suspendu mais n’est pas rompu. Il n’y en a pas directement puisqu’il s’agit de deux dispositifs distincts. Les conditions et les modalités d’accès entre l’allocation chômage et l’indemnité d’activité partielle ne sont pas les mêmes. La nature de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim) n’a pas d’incidence. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif jusqu’au terme prévu par votre contrat saisonnier.

A la fin de ce contrat de travail, si les conditions d’accès sont remplies (notamment la durée minimum d’activité), vous pourrez vous inscrire à France Travail pour recevoir l’allocation chômage au titre du/des contrats... Ce dispositif est encadré par la loi. Ainsi, l’employeur souhaitant avoir recours au chômage partiel doit suivre une procédure précise. De son côté, le salarié n’a aucune démarche à faire. Il reste lié à son employeur par son contrat de travail et ses heures « chômées » lui donnent droit à des congés payés (voir le fonctionnement pour employeur et salarié). Pendant sa mise en activité partielle, le salarié peut subir une perte de revenus.

Toutefois, dans tous les cas, il continue à être rémunéré par son employeur et non par Pôle emploi (en savoir plus sur l’indemnisation du chômage partiel). Que l’on parle de « chômage partiel », de « chômage technique » ou de « mise en activité partielle », il s’agit du même dispositif permettant à une entreprise ayant des en difficultés... En d’autres termes, il s’agit d’éviter le recours au licenciement lorsque l’employeur mise sur une reprise d’activité future. Le dispositif de mise en activité partielle des salariés est encadré par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Vous percevez au titre de chaque heure chômée, une allocation d’activité partielle Pour plus d’informations concernant les taux de l’allocation perçue par l’employeur, consulter le tableau disponible en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le contrat de travail de votre salarié placé en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées. Cependant, votre salarié est pris en compte dans le calcul de l’effectif. Votre salarié ne perçoit plus de rémunération mais vous lui versez l’indemnité d’activité partielle. Les périodes d’activité partielle sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de Sécurité sociale et à une retraite complémentaire. Pour chaque heure chômée indemnisable, vous versez une indemnité horaire d’activité partielle dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié. Tout comprendre sur le chômage partiel : fonctionnement, droits des salariés et obligations des employeurs.

Parfois, une entreprise doit réduire temporairement ou suspendre son activité sans pour autant mettre fin à son existence. Pour éviter que les salariés subissent une perte de salaire ou que l’employeur doive les payer sans générer de revenus, il est possible de recourir au chômage partiel. Mais comment fonctionne le chômage partiel ? Quelle est sa durée maximale ? Quelle indemnité est versée aux salariés ? Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Nous vous expliquons tout ci-dessous. Le chômage partiel, aussi connu sous le nom d’activité partielle ou chômage technique, est un dispositif français destiné aux entreprises confrontées à des difficultés passagères. Son objectif principal est de préserver l’emploi, en évitant de recourir à des licenciements lorsque l’activité de l’entreprise ralentit pour des raisons économiques, techniques ou même liées à des événements naturels. Dans ce cadre, l’employeur peut décider de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés ou de suspendre complètement leur activité pour une durée limitée. Pendant cette période, les salariés perçoivent une indemnité qui compense en partie la perte de salaire liée à cette baisse ou cessation d’activité. Le chômage partiel concerne uniquement les salariés du secteur privé.

Concrètement, il s’agit de toutes les personnes qui travaillent en France sous un contrat de travail de droit privé (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel). Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ? Chômage partiel ou technique : quelles différences ? Micro-entreprise et chômage : comment les cumuler ? SASU et chômage : est-ce vraiment compatible ? Assurance chômage du dirigeant : zoom sur cette protection

413.874 vues · Mis à jour le 20 février 2026 à 16:09 Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle ont évolué en 2026. De plus, depuis le 1er mars 2025, un nouveau dispositif d'activité partielle longue durée rebond (APLD-R) a fait son apparition. Retour sur les principaux points à connaître.

Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle 65 282 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier Chômage partiel = activité partielle = chômage technique. Les 3 termes sont employés indistinctement dans notre article pour parler du même dispositif. Ce qu'il faut savoir sur le chômage partiel et son indemnisation. Définition, conditions et droits des salariés en matière d'activité partielle.

En savoir plus sur notre politique de confidentialité Le chômage technique, appelé aujourd'hui activité partielle, est un dispositif permettant de suspendre ou de réduire temporairement l'activité des salariés tout en leur assurant une rémunération. Destiné à prévenir les licenciements économiques, il permet de maintenir l'emploi des salariés dès lors que leur entreprise doit faire face à des difficultés conjoncturelles. Pendant le chômage technique, l'employeur continue de verser une rémunération à ses salariés tout en touchant une allocation financée par l'Etat et l'Unédic. Une entreprise peut recourir au chômage partiel ou activité partielle et donc réduire ou suspendre son activité dans les cas suivants : Peuvent être concernés par le dispositif de chômage partiel les salariés dont l'établissement fait l'objet d'une fermeture temporaire ou dont l'horaire de travail est réduit en-deçà de la durée légale.

En cas de fermeture temporaire, les salariés dont la durée de travail est fixée par forfait sur l'année peuvent également bénéficier du dispositif. Le contrat de travail est suspendu en cas de fermeture temporaire de l'établissement. Ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel les salariés faisant l'objet d'une procédure de licenciement économique ou d'une rupture conventionnelle.

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