L Activité Partielle France Travail

Vous êtes confronté à une baisse d’activité de votre entreprise liée à la crise épidémique Coronavirus : l’activité partielle, plus communément appelée chômage partiel, peut vous aider à faire face à cette situation. En effet, l’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui vous permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver leurs compétences voire de les former durant une période de... Le maintien en activité partielle reste possible. Toute demande doit être réalisée par l’entreprise auprès de la DIRECCTE sur le portail dédié : activitepartielle.emploi.gouv.fr. Pour plus d'informations sur le dispositif d'activité partielle : Vérifié le 30 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Comment l'employeur peut-il mettre en place l'activité partielle ? Nous faisons un point sur la réglementation. Pour faire face à une baisse d'activité dans l'entreprise, l'employeur peut recourir à l'activité partielle dans les cas suivants : L'employeur peut percevoir pour ses salariés une allocation d'activité partielle dans la limite de :

En cas de réduction ou de suspension d'activité de l'entreprise, seuls certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel. L'activit� partielle est un outil au service de la politique publique de pr�vention des licenciements �conomiques qui permet � l'employeur en difficult� qui subit une baisse ou une suspension temporaire d'activit� de faire prendre... Elle est encadr�e par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Depuis le 1er octobre 2014, la d�marche pour recourir � l'activit� partielle est enti�rement d�mat�rialis�e.

L'entreprise formule une demande d'autorisation pr�alable � la Direction D�partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit�s (DDETS) de son d�partement qui l'instruit et autorise, dans un d�lai de 15 jours maximum, le recours... � r�ception de la d�cision d'autorisation, l'entreprise peut formuler une demande d'indemnisation, instruite par la DDETS et mise en paiement par l'agence de services et de paiement (ASP). Vous percevez au titre de chaque heure chômée, une allocation d’activité partielle Pour plus d’informations concernant les taux de l’allocation perçue par l’employeur, consulter le tableau disponible en ligne sur le site du ministère du Travail. Le contrat de travail de votre salarié placé en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées. Cependant, votre salarié est pris en compte dans le calcul de l’effectif.

Votre salarié ne perçoit plus de rémunération mais vous lui versez l’indemnité d’activité partielle. Les périodes d’activité partielle sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de Sécurité sociale et à une retraite complémentaire. Pour chaque heure chômée indemnisable, vous versez une indemnité horaire d’activité partielle dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié. Service de renseignements en droit du travail 0 806 000 126 Accueil > Entreprise, emploi, économie > Emploi > Allocation d’activité partielle : nouveau taux depuis le 1er janvier 2026 Publié le 10 mars 2026 | Dernière mise à jour le 13 mars 2026

📅 À compter du 1er janvier 2026, les montants minimaux de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle de longue durée sont revalorisés. ➡️ Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés. Tous les salariés, inscrits à France Travail, placés en activité partielle par leur employeur, que ce soit pour l’intégralité de leur activité ou une partie seulement. Il s’agit de toute période d’activité partielle, sur une partie ou la totalité de votre ou vos contrats de travail (CDI, CDD, intérim…), à temps partiel ou temps complet. Tous les mois dans le cadre de votre actualisation, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant. Plus d'information sur l'actualisation mensuelle.

En cas d’activité partielle, vous pouvez sous certaines conditions cumuler votre allocation et votre indemnité d’activité partielle si vous maintenez votre inscription comme demandeur d’emploi. Le cumul de l’allocation chômage et de l’indemnité d’activité partielle est possible, en partie ou intégralement, selon la situation. Cela dépend des rémunérations perçues durant le mois écoulé. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la... L’activité partielle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R.

5122-1 et suivants du Code du travail. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité. Il permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Retrouvez toutes les informations sur le dispositif sur le site internet du ministère :

Source : Fiche Ministère du travail - Mis à jour le : 01/12/2025 L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des... Vérifié le 03 décembre 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu: titleContent et le salarié ne travaille plus. Le salarié bénéficie de certains droits pendant la suspension de son contrat (indemnité d'activité partielle par exemple).

Nous faisons un point sur la réglementation. Non, la période de suspension de contrat de travail n'est pas prise en compte pour calculer l'ancienneté du salarié. Toutefois, des dispositions conventionnelles: titleContent ou un usage: titleContent dans l'entreprise peuvent être plus favorables. Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

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