Rénumération D Un Salarié En Chômage Partiel Ou Activité Partielle

Emily Johnson

-Mar 15, 2026, 11:21 PM

rénumération d un salarié en chômage partiel ou activité partielle

Vérifié le 05 janvier 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Nous faisons le point sur la réglementation. En cas de réduction ou de suspension d'activité de l'entreprise, seuls certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel. Un salarié ayant un contrat de travail de droit français (CDI: titleContent, CDD: titleContent notamment) bénéficie du chômage partiel qu'il soit :

Les salariés suivants ne bénéficient pas du chômage partiel : Mais qu’en est-il de la rémunération des salariés placés en chômage partiel ? Cet article vous éclairera sur la question. Le chômage partiel (ou activité partielle) est un mécanisme qui permet aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés, tout en bénéficiant d’une aide financière de l’État. Ainsi, l’objectif du chômage partiel est d’éviter de licencier des employés. Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette aide en cas de chômage partiel, mais à certaines conditions.

Selon l’article R. 5122-1 du Code du travail, les raisons acceptées sont les suivantes : Lorsqu’un salarié est placé en chômage partiel, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité pour chaque heure non travaillée sur décision de l’entreprise. Le montant de cette indemnité s’élève à 60 % du salaire brut horaire du salarié, ce qui correspond environ à 72 % de son salaire net horaire. Il convient de noter que cette indemnité ne peut pas être inférieure à 9,22 € par heure chômée, ni dépasser un plafond de 31,46 € par heure chômée. Lorsque l’activité partielle est mise en place dans son entreprise, le salarié perçoit une indemnité horaire d’activité partielle sur ses heures non travaillées dans la limite de 35 heures, durée légale de travail.

Elle est versée par l’employeur à la date habituelle du versement du salaire. En cas de mise en place du dispositif d’activité partielle, certaines catégories de salariés perçoivent une indemnité équivalente à leur rémunération habituelle. C’est le cas des salariés payés au Smic, des salariés en temps partiel, de ceux qui suivent une formation, des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Pour les autres, l’indemnité prévue est égale à 60% de la rémunération brute, comme mentionné dans l’article R5122-18 du Code du travail. L’indemnité horaire versée au salarié ne peut ni être inférieure à 9,40 €, ni être supérieure à un plafond de 32,08 € par heure chômée. Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir une indemnisation plus élevée allant jusqu'au maintien du salaire net.

Ce maintien de salaire net peut relever aussi du choix de l'employeur. D’après la circulaire du 12 juillet 2013, en plus du salaire brut, les majorations pour travail supplémentaire, les pourboires, les primes et indemnités versées en complément du salaire (si elles sont versées en complément... Pour chaque heure d'inactivité, l'employeur verse au salarié une indemnité et perçoit en compensation une allocation de la part de l'Etat. Activité partielle de droit commun Du 1-11-2024 jusqu'à la prochaine revalorisation du Smic (1) L’indemnité doit respecter les minima suivants : .

– pour le salarié à temps plein, le cumul de la rémunération et de l’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieur à la rémunération mensuelle minimale (RMM) prévue par l’article L 3232-3 du... – pour les salariés à temps partiel, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation et les intérimaires, le taux horaire de l’indemnité ne peut pas être inférieur au Smic net horaire (soit environ 9,22 €... trav. art. L 5122-5 et R 5122-18).; L’activité partielle également dénommée chômage partiel ou encore chômage technique permet aux employeurs qui font face à des difficultés économiques les contraignant à réduire temporairement leur activité, de diminuer le temps de travail de...

L’activité partielle sert donc à éviter des licenciements. Les salariés ne peuvent pas refuser la réduction d’activité et de salaire dès lors que l’activité partielle a été validée par la DIRECCTE. Les motifs de recours à l’activité partielle sont ceux pour lesquelles les entreprises connaissent des baisses d’activité : L’activité partielle est également ouverte aux établissements situés sur les communes ayant subi des intempéries à caractère exceptionnel à condition que l’entreprise soit dans la zone touchée mentionnée dans un arrêté de catastrophe naturelle. L’activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel, est un dispositif qui permet à une entreprise confrontée à une baisse ou une suspension temporaire de son activité de réduire le coût de... Concrètement, le contrat de travail du salarié est suspendu, mais l’entreprise doit tout de même verser une indemnité dont une partie est remboursée par l’État.

Encore faut-il comprendre qui peut y prétendre, quelles heures sont indemnisées et à quel niveau. Tout salarié lié par un contrat de travail de droit français (CDI, CDD, temps plein ou partiel) peut être placé en chômage partiel, à condition que la réduction ou l’arrêt d’activité de l’entreprise le... Cela concerne aussi bien les salariés en forfait jours ou heures que les voyageurs, représentants et placiers (VRP). Les journalistes rémunérés à la pige, les travailleurs à domicile payés à la tâche ou encore les salariés rémunérés au cachet sont également couverts. Le dispositif s’étend aussi aux intérimaires lorsque la mission est suspendue ou annulée, aux salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement français, et aux cadres dirigeants en cas de fermeture totale... Enfin, le portage salarial entre dans le champ d’application dès lors que le salarié est en CDI.

En revanche, certains profils sont expressément exclus : les salariés touchés par une grève ou tout autre conflit collectif, ceux qui travaillent à l’étranger malgré un contrat de droit français, ainsi que les expatriés... France Travail répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non. L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. Il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser en partie la perte de rémunération du fait des heures non travaillées. Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée.

Cela signifie que le contrat de travail est suspendu mais n’est pas rompu. Il n’y en a pas directement puisqu’il s’agit de deux dispositifs distincts. Les conditions et les modalités d’accès entre l’allocation chômage et l’indemnité d’activité partielle ne sont pas les mêmes. La nature de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim) n’a pas d’incidence. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif jusqu’au terme prévu par votre contrat saisonnier. A la fin de ce contrat de travail, si les conditions d’accès sont remplies (notamment la durée minimum d’activité), vous pourrez vous inscrire à France Travail pour recevoir l’allocation chômage au titre du/des contrats...

413.874 vues · Mis à jour le 20 février 2026 à 16:09 Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle ont évolué en 2026. De plus, depuis le 1er mars 2025, un nouveau dispositif d'activité partielle longue durée rebond (APLD-R) a fait son apparition. Retour sur les principaux points à connaître.

Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle 65 282 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier Chômage partiel = activité partielle = chômage technique. Les 3 termes sont employés indistinctement dans notre article pour parler du même dispositif.

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