Assemblée Nationale République Française

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L'Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Depuis 1986, l'Assemblée nationale est composée de 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. Sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat, sont mis en ligne et actualisés quotidiennement l'ensemble des travaux et documents parlementaires des deux assemblées, ainsi que les notices biographiques des députés et sénateurs,... L'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif avec le Sénat.

Ses membres, les députés, votent la loi, à l'instar des sénateurs. L'Assemblée nationale contrôle l'action du Gouvernement. Cette mission s'exerce en séance publique lors des questions au Gouvernement mais aussi au sein des organes parlementaires, commissions permanentes, commissions d'enquête... Les députés, élus pour un mandat de cinq ans sont les représentants de la Nation. Ils se déterminent librement dans l'exercice de leur mandat. Co-détentrice avec le Sénat du pouvoir législatif, l’Assemblée nationale dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat :

L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par tous les Français âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant... Être député, c’est exercer un mandat confié par le peuple français au service de l’intérêt général. Les députés sont en contact permanent avec leurs concitoyens. Au Palais-Bourbon, le député exerce sa mission de législation et de contrôle dans l'hémicycle et dans de nombreuses réunions d'instances auxquelles il est tenu de participer (commissions, délégations, groupes de travail…). En circonscription, le député rencontre les responsables d'associations, les élus, les représentants de l'État...

Le Gouvernement peut confier une mission temporaire à un parlementaire pour une durée limitée à six mois. Dans cette situation, le parlementaire bénéficie de l’assistance des services de l’État pour rédiger un rapport sur un sujet déterminé. L’exercice de cette mission ne donne lieu à aucune rémunération. Si la mission se prolonge au-delà de six mois, le parlementaire est déclaré démissionnaire d’office. Les organismes extra-parlementaires (OEP) sont des organismes extérieurs au Parlement dans lesquels siègent, ès qualités, des députés ou des sénateurs.Les nominations dans ces organismes sont effectuées par le Président de l’Assemblée, les commissions permanentes... Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ?

Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives de 2024, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.

À l'Assemblée nationale, il faut un minimum de 15 députés pour constituer un groupe parlementaire. Dans un groupe parlementaire, les députés se rassemblent en fonction de leurs affinités politiques. Un groupe parlementaire dispose d'une dotation financière et de droits spécifiques au sein de l'Assemblée. Il existe des groupes d'opposition. Un groupe est dit d'opposition quand il a remis à la Présidence de l'Assemblée nationale une déclaration d'appartenance à l'opposition. Depuis la IIIe République, les membres d’une assemblée (députés ou sénateurs) peuvent se réunir par groupes partageant des affinités politiques.

Élu par les députés lors de la première séance publique qui suit les élections législatives, le président de l'Assemblée nationale organise le travail parlementaire et dirige les débats en séance (il veille à l'ordre... Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

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