Assurance Chômage Vers Un Nouveau Tour De Vis Cet Été Après La

Emily Johnson

-Mar 16, 2026, 3:32 PM

assurance chômage vers un nouveau tour de vis cet été après la

Le gouvernement s’apprête à ouvrir une nouvelle négociation sur les paramètres de l’assurance chômage. Il transmettra aux partenaires sociaux une lettre de cadrage d’ici la fin juillet, en vue d’un accord à trouver avant le terme de l’année 2025. Au cœur de la discussion : les conditions d’ouverture des droits, la durée d’indemnisation, et le traitement des ruptures conventionnelles. Si la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet assure vouloir préserver le rôle de l’assurance chômage comme « filet de sécurité », elle précise dans le même temps que celui-ci devra « inciter davantage au... L’exécutif ambitionne donc d’« affiner » les règles d’indemnisation, dans la droite lignée des précédentes réformes : durcissement des conditions d’accès, baisse de la durée d’indemnisation, sanctions relatives aux manquements au « contrat d’engagement... Dans ce contexte, un changement important pourrait concerner les ruptures conventionnelles, dispositif utilisée par près de 500 000 salariés en 2024, qui permet une séparation d’un commun accord entre employeur et salarié, suivie d’une...

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont évoqué des « abus », en référence aux situations dans lesquelles la rupture conventionnelle se substituerait à une démission (qui n’ouvre pas de droits au... Le dispositif, bien que déjà encadré, semble être perçu comme un point d’entrée trop souple dans l’indemnisation. Plusieurs changements pourraient alors voir le jour, en aval de la négociation : modification des conditions d’accès d’indemnisation à la suite d’une rupture conventionnelle, indemnisation plus faible, allongement des délais de carence avant ouverture... Pour appuyer ce durcissement global des conditions d’indemnisation, le gouvernement cite régulièrement d’autres modèles européens, notamment l’Allemagne, où il faut avoir travaillé 12 mois sur les 30 derniers mois pour ouvrir des droits, contre... Une comparaison qui demande toutefois à être nuancée : le modèle allemand repose sur un accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, avec des services publics de l’emploi plus structurés, et des partenariats étroits avec les... Par ailleurs, des différences structurelles majeures entre deux pays rendent la comparaison difficile : pouvoir d’achat plus élevé, marché de l’emploi plus dynamique, taux de chômage historiquement plus bas, coût du logement moins élevé...

Transparence salariale dans les entreprises : que va changer le futur projet de loi ? Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives un premier texte, pour transposer une directive européenne en matière de rémunération. Le texte vise à mieux lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à travail égal. Le texte, qui doit encore être finalisé, doit normalement être adopté au début de l’été au Parlement, mais la densité de l’agenda parlementaire rendra le respect de cette échéance compromis. Assurance chômage : « On n’ira pas sur une négociation qui demande un milliard d’euros d’économies, comme le veut le patronat », prévient Marylise Léon Alors que les négociations sur l’assurance chômage approchent de leur terme, la numéro 1 de la CFDT pointe du doigt les demandes des organisations patronales.

« Elles veulent faire un maximum d’économies. Nous, on veut régler les problèmes, notamment liés à la rupture conventionnelle », avance Marylise Léon. Un CDI pour les jeunes « pouvant être rompu sans motif durant les premières années » : le Medef veut-il faire renaître le CPE ? Le gouvernement s'apprête à réformer l'assurance chômage d'ici 2025, avec une attention particulière sur les ruptures conventionnelles et les conditions d'indemnisation. Des préoccupations émergent quant à un éventuel durcissement des règles, susceptibles d'accentuer la pression sur les demandeurs d'emploi. Alors que des modèles européens, comme celui de l'Allemagne, sont évoqués pour justifier ces réformes, des différences majeures avec le contexte français rendent cette comparaison délicate.

Si les négociations avec les partenaires sociaux aboutissent, un décret pourrait mettre en œuvre les nouvelles règles dès 2026. Sinon, un projet de loi nécessiterait le passage par le Parlement. Ce cycle de réformes s'inscrit dans un besoin plus large de rationaliser les dispositifs de solidarité en France. Le gouvernement s’apprête à ouvrir une nouvelle négociation sur les paramètres de l’assurance chômage. Il transmettra aux partenaires sociaux une lettre de cadrage d’ici la fin juillet, en vue d’un accord à trouver avant le terme de l’année 2025. Au cœur de la discussion : les conditions d’ouverture des droits, la durée d’indemnisation, et le traitement des ruptures conventionnelles.

Si la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet assure vouloir préserver le rôle de l’assurance chômage comme « filet de sécurité », elle précise dans le même temps que celui-ci devra « inciter davantage au... L’exécutif ambitionne donc d’« affiner » les règles d’indemnisation, dans la droite lignée des précédentes réformes : durcissement des conditions d’accès, baisse de la durée d’indemnisation, sanctions relatives aux manquements au « contrat d’engagement... Dans ce contexte, un changement important pourrait concerner les ruptures conventionnelles, dispositif utilisée par près de 500 000 salariés en 2024, qui permet une séparation d’un commun accord entre employeur et salarié, suivie d’une... Le Premier ministre et la ministre du Travail ont évoqué des « abus », en référence aux situations dans lesquelles la rupture conventionnelle se substituerait à une démission (qui n’ouvre pas de droits au... Le dispositif, bien que déjà encadré, semble être perçu comme un point d’entrée trop souple dans l’indemnisation. Plusieurs changements pourraient alors voir le jour, en aval de la négociation : modification des conditions d’accès d’indemnisation à la suite d’une rupture conventionnelle, indemnisation plus faible, allongement des délais de carence avant ouverture...

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non : Un avant-projet de loi "de transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage" et son étude d’impact circulent actuellement. Ce texte est exclusivement destiné à donner une base légale nécessaire à l’agrément de l’avenant par le Premier ministre. Le ministère du Travail et des Solidarités envisage une entrée en vigueur de la réduction des durées maximales d’indemnisation suite à une rupture conventionnelle dès septembre prochain. L’avenant devrait être signé par la CFDT, la CFTC, FO et les trois organisations patronales.

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre Une partie des partenaires sociaux sont parvenus à conclure un accord sur la convention d’assurance-chômage, ce mercredi 25 février. Parmi les mesures phares : un accompagnement renforcé vers l’emploi pour les salariés inscrits à France Travail après une rupture conventionnelle. Ça se durcit encore du côté de l’assurance-chômage. Les salariés ayant signé une rupture conventionnelle auront désormais des conditions d’indemnisation plus strictes.

Pour mémoire, depuis la création du dispositif en 2008, ces derniers étaient indemnisés comme n’importe quel autre demandeur d’emploi. Mais cette égalité de traitement vient d’être remise en cause dans l’accord signé dans la soirée du mercredi 25 février par le patronat, la CFDT et la CFTC sur les nouvelles règles de l’assurance-chômage... Cet accord a été conclu au nom d’un argument simple : un salarié qui décide de quitter lui-même son emploi – même d’un commun accord avec son employeur – mériterait un traitement différencié, moins... Car l’avenant à l’actuelle convention sur l’assurance-chômage, et réclamé par le gouvernement Lecornu, ne se limite pas seulement à réduire la durée d’indemnisation des signataires d’une rupture conventionnelle (15 mois maximum pour les moins... Il instaure aussi un suivi nettement plus resserré de ces demandeurs d’emploi par France Travail. Dès le premier rendez-vous, un accompagnement « personnalisé et intensif » devra être mis en place, encadré par un cahier des charges lui-même validé par le conseil d’administration de France Travail.

L’objectif affiché : aider ces allocataires à définir rapidement un projet professionnel et accélérer leur retour à l’emploi. Candidatures, formations, immersions professionnelles, VAE, création d’entreprise… France Travail veillera au grain sur le sérieux de ces démarches. Pour les allocataires de 55 ans et plus, le dispositif va encore plus loin. Aujourd’hui, leur indemnisation chômage peut durer 22,5 mois à 55-56 ans, et jusqu’à 27 mois après 57 ans. Demain, la durée maximale sera uniformément fixée à 20,5 mois. Mais ils auront la possibilité de demander une prolongation au-delà de ce plafond, pouvant aller jusqu’à la durée du régime général.

En quête d'économies, François Bayrou a proposé mardi une nouvelle réforme pour rédéfinir les règles de l'assurance chômage. La mesure ne fait pas consensus. Le Premier ministre espère tirer 1,8 millard d'euros d'économies de cette réforme. Photo d'illustration Sipa/Syspeo 43,8 milliards d’euros : c’est le montant des économies que François Bayrou veut faire pour ramener le déficit public à 4,6 % du PIB l’an prochain (contre 5,4 % en 2025). Lors de la présentation de ses orientations budgétaires, mardi, le Premier ministre a déroulé une longue liste de mesures, de la désindexation des prestations sociales à la proposition choc de supprimer deux jours fériés.

À lire aussi : Mobilisation. “Bloquons tout” : quel est ce « mouvement citoyen » qui appelle à la paralysie le 10 septembre? Parmi celles-ci, François Bayrou a proposé une nouvelle réforme de l’assurance chômage, espérant en tirer 1,8 milliard d’euros d’économies en 2026. Le Béarnais a donc demandé aux partenaires sociaux de se réunir pour renégocier les règles de l’assurance chômage. Le gouvernement vient de relancer le débat sur l’assurance chômage, dans un contexte budgétaire tendu. Après une série de réformes amorcées depuis 2019, l’exécutif prépare une nouvelle salve de restrictions.

Derrière les déclarations d’intention se dessinent des impacts concrets pour les demandeurs d’emploi, qui pourraient bien devenir les variables d’ajustement d’une stratégie de rigueur. L’histoire récente de l’assurance chômage en France n’est qu’un enchaînement de coups de tournevis successifs. Dès 2021, la réforme instaurait la dégressivité des allocations pour les hauts revenus. Puis, à partir du 1er février 2023, un mécanisme contracyclique réduisait de 25% la durée d’indemnisation dès lors que le chômage national passait sous les 9%. Et ce n’était qu’un prélude. Le projet actuel va plus loin.

Le gouvernement envisage un nouveau seuil à 6,5% de chômage, déclenchant cette fois une réduction de 40% de la durée des droits. Autrement dit, moins il y a de chômeurs, moins les droits sont généreux. On pourrait appeler cela une logique incitative… ou punitive, selon le point de vue. Les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans sont désormais au cœur des préoccupations… budgétaires. Depuis le 1er avril 2025, leurs droits ont été révisés : - ils sont désormais évalués sur les 36 derniers mois travaillés (contre 24 auparavant) ; - leur allocation est mensualisée sur une base de 30 jours fixes, réduisant de fait l’indemnisation annuelle ; -...

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