Chômage Voici La Nouvelle Durée D Indemnisation Après Une Rupture

Emily Johnson

-Mar 16, 2026, 8:51 AM

chômage voici la nouvelle durée d indemnisation après une rupture

Le gouvernement a salué jeudi le « sens des responsabilités » des partenaires sociaux après l'accord trouvé mercredi soir sur la question des ruptures conventionnelles, mettant en avant les économies « solides » réalisées. Voilà ce qui va changer. « Le dialogue social fonctionne quand on lui laisse du temps », a réagi le Premier ministre Sébastien Lecornu sur son compte X après l'accord conclu entre les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P)... « Le dialogue social, ça marche (...) et ça prouve que les organisations, qu'elles soient sociales ou patronales, ont le sens des responsabilités », a abondé quelques minutes plus tard le ministre du Travail... FO réserve encore sa réponse tandis que la CGT et la CFE-CGC ont indiqué qu'elles ne signeraient pas. Avec l'accord trouvé mercredi soir, les salariés qui perdront leur emploi après un accord amiable avec leur employeur verront leur durée maximale d'indemnisation réduite de 18 à 15 mois s'ils ont moins de 55...

Pour pouvoir entrer en vigueur, le projet d'avenant à la convention chômage doit encore être avalisé par les instances de ces organisations, au plus tard le 23 mars, puis transposé par voie législative. Les économies estimées sont de l'ordre de « 500 millions d'euros par an en moyenne, soit près d'1 milliard d'euros en régime de croisière », a indiqué Sébastien Lecornu, saluant des « économies solides... » Le Gouvernement envisage une entrée en vigueur de la loi réformant l’indemnisation chômage des ruptures conventionnelles dès le mois de septembre 2026. Un accord a en effet été trouvé le 25 février dernier entre le patronat et trois des cinq syndicats représentatifs. Ces discussions ont notamment conduit à abaisser de 18 à 15 mois la durée d’indemnisation des personnes ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle (des seuils différents seront envisagés pour les salariés âgés de 55...

Fin novembre 2025 déjà, le ministre du Travail avait invité les partenaires sociaux à négocier afin de dégager 400 millions d’euros d’économies. Le nouvel objectif porte entre 600 et 800 millions d’euros. A titre d’illustration, en 2024, 515 000 ruptures conventionnelles ont été signées pour un coût estimé à 9,4 milliards d’euros, soit 21 % des dépenses d’assurance-chômage. David Guillouet (DG) – Cette question est sensible, car ni les employeurs, ni les salariés ne veulent d’une réforme du dispositif même si quelque part ce sont eux qui financent les inévitables dérives. Il faut se rappeler que cette réforme a été introduite dans le Code du travail pour permettre de fluidifier le marché du travail, limiter le nombre de contentieux et éviter les licenciements « arrangés... Le dispositif est simple et il fonctionne, peut-être même trop bien.

C’est une réussite, mais c’est vrai qu’il y a pas mal de dérives. Alix Bailleul (AB) – On peut douter de l’effet d’une réduction de quelques mois de la durée d’indemnisation sur le recours même à ce mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée,... Les données disponibles montrent, en effet, que les allocataires ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle sont en moyenne plus qualifiés et donc plus enclins à trouver rapidement un emploi à l’approche du terme de... Dit autrement, les salariés devraient continuer de solliciter leurs employeurs pour privilégier la voie d’une rupture conventionnelle plutôt que d’une démission, peu importe qu’il leur faille désormais se projeter à 15 mois plutôt qu’à... DG – Forcément en « désalignant » les avantages liés à la rupture conventionnelle par rapport à ceux du licenciement, le risque est d’inciter les parties à se tourner davantage vers cette seconde option. Mais ce risque semble limité.

Si on voulait vraiment pénaliser le régime on s’intéresserait au montant de l’indemnité de départ ou à son traitement social et fiscal. Je doute que la baisse de deux ou trois mois d’indemnisation conduise les parties à se détourner lourdement du dispositif. N’oublions quand même pas que le salarié est volontaire pour partir et que le chômage n’est pour beaucoup pas une fin en soi. Pour le reste, les employeurs supportent depuis le 1er janvier dernier un alourdissement spécifique de la contribution patronale (passage de 30 à 40 % à verser sur l’indemnité allouée à un salarié dans le... C’est cet alourdissement du coût qui pourrait avoir un impact sur les entreprises. Avec un coût employeur proche de celui d’un salaire, elles seront certainement plus enclines à contrôler le recours aux ruptures conventionnelles individuelles.

DG – Pour le salarié, les conséquences seront plus tangibles. Outre la baisse de la durée d’indemnisation, dont j’ai parlé précédemment, il y aura la mise en place d’un accompagnement « personnalisé et intensif » qui – malgré de louables intentions – envisage aussi... Ce qui laisse d’ailleurs dubitatif au regard des moyens humains et financiers dont dispose actuellement France Travail. Cependant, la mesure spécifique de dégressivité proposée par le patronat n’a pas été retenue (c’est-à-dire l’abaissement à 2 000 euros du seuil de revenu au-dessus duquel est appliquée la dégressivité de 30 % à... Recevez un courriel dès qu'un article est publié par la rédaction sur : Formation, travail, Salarié(e)s, Social, santé (aides et prestations, personne handicapée, aidants et médiateurs, patient, médicaments, etc.) Vous recevrez un courriel dès qu'un article est publié par la rédaction sur : Formation, travail, Salarié(e)s, Social, santé (aides et prestations, personne handicapée, aidants et médiateurs, patient, médicaments, etc.).

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans mon compte > mes alertes . . Publié le 26 mars 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De nouvelles règles d’indemnisation du chômage entrent en vigueur le 1er avril 2025. Durée d’indemnisation, travailleurs saisonniers, dispositifs spécifiques pour les séniors… Service-Public.fr vous présente les principales évolutions de l’allocation chômage. Rupture conventionnelle en 2026, la durée de chômage se réduit.

Voici ce que cette réforme change pour votre indemnisation. En 2026, les règles d’indemnisation du chômage connaissent un tournant majeur. Une réforme d’ampleur modifie la durée de versement des allocations pour les personnes concernées par une rupture conventionnelle. Cette évolution touche directement des milliers de travailleurs qui envisagent de quitter leur emploi. La rupture conventionnelle reste un mode de séparation prisé entre employeurs et salariés. Elle permet de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord.

Pourtant, les conditions d’accès aux allocations évoluent cette année. Désormais, les salariés qui optent pour ce type de départ doivent anticiper une réduction de la durée d’indemnisation. Cette mesure vise à encourager un retour plus rapide vers l’emploi. Par conséquent, la période de versement des allocations se trouve raccourcie par rapport aux années passées. Les demandeurs d’emploi issus d’une rupture conventionnelle font face à des délais de carence modifiés. Ainsi, le temps d’attente avant de percevoir les premières indemnités peut varier selon la situation individuelle.

La démission ne donne pas les mêmes droits. Ici, la rupture conventionnelle dessine un autre parcours, balisé, exigeant, où chaque étape compte. Elle promet l’accès au chômage, mais jamais sans conditions ni vigilance. Chronologie, délais et documents : rien n’est laissé au hasard. Le versement de l’allocation ne tombe pas le lendemain du départ. Ce serait trop simple.

Un laps de temps s’impose, souvent allongé par les sommes reçues lors de la séparation. Autre critère incontournable : avoir cotisé suffisamment et s’inscrire activement à France Travail. Chaque détail pèse dans la balance. À voir aussi : Les normes environnementales essentielles à connaître aujourd'hui Quitter un CDI via une rupture conventionnelle, c’est choisir une sortie encadrée, issue d’un accord entre salarié et employeur. Cette voie diffère radicalement d’une démission ou d’un licenciement, surtout pour l’accès à l’assurance chômage.

L’indemnisation ne coule pas de source : elle dépend du respect de critères précis. L’homologation administrative, impérative, verrouille la procédure. La convention de rupture doit obtenir ce feu vert et supporter un délai de rétractation de quinze jours calendaires avant la séparation effective. La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et à un salarié de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord. En cas de rupture conventionnelle, le salarié peut bénéficier de l’allocation chômage (ARE) s’il remplit les conditions requises. Oui, il est possible de toucher l'allocation chômage après une rupture conventionnelle d'un CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Cependant, pour être éligible à l'allocation de retour à l’emploi (ARE), il faut remplir les conditions suivantes : Il faut aussi démontrer que la rupture n'était pas choisie pour échapper aux obligations liées au contrat de travail, mais bien pour des raisons personnelles valables (par exemple, déménagement, souhait de changer de métier,... France Travail peut demander des justificatifs pour vérifier la réalité des raisons invoquées. Depuis la loi du 5 septembre 2018, les salariés en CDI qui ont un projet de reconversion professionnelle peuvent percevoir l’allocation chômage même après une démission. Pour cela, ils doivent remplir plusieurs conditions : Cet accord, qui permet aux partenaires sociaux de garder la main sur l’assurance chômage que le gouvernement menaçait de reprendre en cas d’échec, est rejeté par le négociateur de la CGT et celui de...

FO réserve sa réponse. Le texte doit encore être avalisé par les instances de l’ensemble des organisations, au plus tard le 23 mars, puis être voté par le Parlement. Si tel est le cas, les demandeurs d’emploi issus de ces ruptures de contrat à l’amiable se verront appliquer des règles d’indemnisation spécifiques, alors que lors de la création de ce dispositif en 2008,... Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme réduisant la durée maximale d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi, l’accord trouvé mercredi prévoit que cette durée soit encore réduite pour les salariés ayant conclu... Elle passera de 18 mois à 15 mois pour les personnes de moins de 55 ans et à 20,5 mois pour ceux de 55 ans et plus, contre actuellement 22,5 mois à 55 et...

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