Comité D Évaluation Et De Contrôle Assemblée Nationale

Emily Johnson

-Mar 16, 2026, 3:15 AM

comité d évaluation et de contrôle assemblée nationale

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines ⚠️ La diffusion semble rencontrer un problème. Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo. Depuis plusieurs années, au-delà du contrôle de l’action du Gouvernement, l’Assemblée a cherché à se doter de moyens d’évaluer des politiques publiques. L’action des commissions permanentes, ainsi que celle des commissions d’enquête et des missions d’information a souvent inclus implicitement cette orientation. La mise en place de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques [1], puis de la MEC (Mission d’évaluation et de contrôle), formalisée juridiquement par la LOLF [2], et enfin de la MECSS (Mission d’évaluation...

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale. Cet article concerne l’Assemblée nationale de la Ve République française. Pour les assemblées historiques, voir Assemblée nationale française (homonymie). Pour la station de métro, voir Assemblée nationale (métro de Paris). L'Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques.

À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Depuis 1986, l'Assemblée nationale est composée de 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines ⚠️ La diffusion semble rencontrer un problème. Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo. Depuis plusieurs années, au-delà du contrôle de l’action du Gouvernement, l’Assemblée a cherché à se doter de moyens d’évaluer des politiques publiques.

L’action des commissions permanentes, ainsi que celle des commissions d’enquête et des missions d’information a souvent inclus implicitement cette orientation. La mise en place de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques [1], puis de la MEC (Mission d’évaluation et de contrôle), formalisée juridiquement par la LOLF [2], et enfin de la MECSS (Mission d’évaluation... Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes. Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse : – des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;

– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ; – ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et... Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines La mise en place du nouveau comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques de l'Assembl�e nationale Depuis plusieurs ann�es, au-del� du contr�le de l’action du Gouvernement, l’Assembl�e a cherch� � se doter d’�valuation des politiques publiques. L’action des commissions permanentes, ainsi que celle des commissions d’enqu�te et des missions d’information a souvent inclus implicitement cette orientation.

La mise en place de l’Office parlementaire d’�valuation des politiques publiques [1], puis de la MEC (Mission d’�valuation et de contr�le), formalis�e juridiquement par la LOLF [2], et enfin de la MECSS (Mission d’�valuation... La derni�re r�vision constitutionnelle a cependant exprim� dans la loi fondamentale la volont� d’aller plus loin, en pr�cisant, dans l’article 24 de la Constitution, que non seulement � Le Parlement vote la loi [et]... �, mais aussi qu’ � il �value les politiques publiques �. 1� Une mission parlementaire renouvel�e : l’�valuation des politiques publiques Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines Programme de travail pour la session 2025-2026 ; Nomination de rapporteurs.

Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale. Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale : examen du rapport. Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale, n° 1998

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