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Temps de travail, Formation, Rupture conventionnelle, Heures supplémentaires, CET, NAO, Télétravail, etc. Téléchargez l'Abécédaire juridique de la CFTC - Édition 2016 Ce guide pratique à l'usage des représentants du personnel regroupe toutes les informations nécessaires à l'exercice de votre mandat, que vous soyez élu au CE, CHSCT, délégué du personnel ou délégué syndical. Il est à jour des dernières évolutions juridiques introduites par les lois Macron et Rebsamen. (Cliquez sur l'image pour télécharger le .pdf) Pour comprendre votre actualité économique et sociale
Pour décoder, déchiffrer ses droits de travailleur Pour trouver, commander et partager tous vos outils Recherche Recherche Recherche Recherche Recherche Recherche La clause de non-concurrence interdit au salarié qui quitte l'entreprise d’exercer une activité concurrentielle pouvant nuire à son ancien employeur. Tout contrat de travail est rédigé en double exemplaire. Il est daté et signé des deux parties et un exemplaire est remis au salarié.
Tout contrat doit spécifier, outre les dispositions légales obligatoires, les mentions suivantes : 1. La référence à la présente section et au règlement intérieur lorsque celui-ci est obligatoire ; 4. La strate de rattachement, le coefficient global et le nombre total de degrés ; 5.
La catégorie professionnelle déterminée ; Obtenez une réponse personnalisée selon votre convention collective Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ... Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération… Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ?
Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si ... L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité. Temps de travail, Formation, Rupture conventionnelle, CET, NAO,Heures supplémentaires, Télétravail, etc. Téléchargez l'Abécédaire juridique de la CFTC Ce guide à l'usage des représentants du personnel regroupe toutes les informations nécessaires à l'exercice de votre mandat, que vous soyez élu au CE, au CHSCT, délégué du personnel ou délégué syndical.
- Édition 2017 - mise à jour des dernières évolutions juridiques introduites par les lois Macron et Rebsamen. Publié dans #Fiches pratiques, #Droit du travail Pour comprendre votre actualité économique et sociale Pour décoder, déchiffrer ses droits de travailleur Pour trouver, commander et partager tous vos outils Recherche Recherche Recherche Recherche Recherche Recherche
Le contrat de travail fixe les termes de la relation entre l’employeur et le salarié. Il doit obligatoirement préciser certaines informations (qualification, rémunération, durée du travail…), éventuellement complétées par des clauses particulières. Toute modification du contrat de travail sera par la suite soumise à l’accord préalable du salarié. Mis à jour en juin 2023 Pour comprendre votre actualité économique et sociale Pour décoder, déchiffrer ses droits de travailleur
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