Réforme Annoncée Comment La Rupture Conventionnelle Pourrait Réduire

Emprunter après 60 ans est possible : les banques acceptent généralement de financer un projet immobilier jusqu'aux 75 ans de... Le budget 2026 apporte une évolution importante pour les détenteurs d’un Plan d'épargne retraite (PER). Sans modifier le fonctionnement global... En 2026, plusieurs ajustements fiscaux pourraient permettre à certains retraités de payer moins d’impôts sur leur pension. Des mesures discrètes,... Non, les 14 millions de retraités ne vont pas voir leur pension Agirc-Arrco baisser en mars 2026 : les ajustements...

En 2026, plus de 200 € séparent les banques traditionnelles les moins chères des plus onéreuses pour un même profil... Les discussions autour de l’assurance chômage s’intensifient, alors que de nouvelles propositions ambitieuses émergent du côté des organisations patronales. Entre volonté d’économies substantielles et mesures ciblant certains dispositifs, le débat s’annonce particulièrement animé. L’assurance chômage pourrait dépasser 60 milliards d’euros en 2024, poussant le gouvernement à demander 400 millions d’euros d’économies annuelles. Les partenaires sociaux se retrouvent face à des choix déterminants, susceptibles d’impacter durablement les droits des demandeurs d’emploi et l’équilibre financier du régime. À l’approche d’échéances cruciales, les négociations s’annoncent tendues, sur fond de désaccords persistants et d’enjeux politiques majeurs.

Les prochaines semaines seront décisives pour l’avenir de l’assurance chômage en France. Face à une dette de l’assurance chômage qui devrait dépasser 60 milliards d’euros en 2024, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de trouver 400 millions d’euros d’économies annuelles. <img decoding="async" class="alignnone wp-image-109814 size-full" title="rupture conventionnelle" src="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2026/02/rupture-conventionnelle-e1772035585378.jpg" alt="rupture conventionnelle" width="1920" height="300" srcset="https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2026/02/rupture-conventionnelle-e1772035585378.jpg 1920w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2026/02/rupture-conventionnelle-e1772035585378-300x47.jpg 300w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2026/02/rupture-conventionnelle-e1772035585378-1024x160.jpg 1024w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2026/02/rupture-conventionnelle-e1772035585378-768x120.jpg 768w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2026/02/rupture-conventionnelle-e1772035585378-1536x240.jpg 1536w, https://www.mes-allocs.fr/guides/wp-content/uploads/2026/02/rupture-conventionnelle-e1772035585378-600x94.jpg 600w" sizes="(max-width: 1920px) 100vw, 1920px"> [Mis à jour le 26/02/2026] Jeudi 26 février 2026, un accord a été trouvé entre plusieurs organisations syndicales et le patronat concernant les nouvelles règles de l’assurance chômage, incluant des mesures sur la rupture... Quels seront les changements pour la rupture conventionnelle et le chômage en cas de réforme ? On vous explique.

L’accord prévoit l’extension du mécanisme de dégressivité pour les ruptures conventionnelles. Cela signifie qu’après une rupture conventionnelle, les indemnités versées par France Travail commenceraient à diminuer après une certaine période. Le projet propose donc un durcissement de cette dégressivité pour pousser à un retour plus rapide à l’emploi. Les allocataires dont le salaire mensuel brut dépassait 2 000 € verraient leur allocation diminuer de 30 % à partir du 7ᵉ mois, quel que soit leur âge. Actuellement, cette baisse ne concerne que les moins de 55 ans ayant un salaire brut supérieur à 4 940 € par mois. Ils seraient donc les principaux touchés.

Selon le projet d’accord conclu entre le patronat et deux organisations syndicales, en cas de rupture conventionnelle, la durée d’indemnisation au chômage serait réduite à 15 mois (contre 18 mois actuellement) pour les moins... Les autres règles, comme la durée minimale de travail ou la période de référence d’affiliation (PRA), ne changeraient pas. Découvrez les impacts de la réforme 2026 sur les ruptures conventionnelles et le chômage. 515 000 ruptures conventionnelles en 2024 et jusqu’à 9,4 milliards d’euros d’allocations associées chaque année : l’exécutif entend reprendre la main sur un dispositif devenu, selon lui, un angle mort de l’assurance-chômage. Lundi 9 mars 2026, le projet de loi transmis le vendredi 6 mars 2026 aux partenaires sociaux précise la trajectoire retenue pour réduire la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle. Le ministère du Travail a adressé, le vendredi 6 mars 2026, un projet de loi aux organisations patronales et syndicales afin de transposer l’accord intervenu le 25 février 2026 entre le patronat (Medef, CPME,...

Le document, dont Les Échos ont indiqué avoir obtenu copie, cible un point précis : les conditions d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle. Le choix du véhicule législatif marque une étape importante. D’ordinaire, l’assurance-chômage repose sur une convention négociée par les partenaires sociaux, ensuite agréée par l’État. Ici, le gouvernement prépare en parallèle une transposition au Parlement, ce qui sécurise l’application des nouvelles règles et en fixe le calendrier dans le droit positif. À ce stade, la séquence décrite dans le texte transmis est la suivante : Alors que le gouvernement pointe son coût élevé, l'Assurance chômage avance des pistes pour réformer ce dispositif qui a concerné 500 000 salariés en 2024.

Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo Y a-t-il trop de ruptures conventionnelles et coûtent-elles trop cher à l'assurance-chômage ? C'est visiblement ce que pense le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, qui souhaite donc que les partenaires sociaux s'emparent du sujet. Fin octobre, le ministre du Travail avait ainsi dénoncé ceux qui considèrent la rupture conventionnelle comme "un droit de tirage du chômage", estimant que "les partenaires sociaux (étaient) d'accord pour en parler". "C'est un outil de fluidification du travail" : faut-il revoir le dispositif des ruptures conventionnelles, pour réaliser des économies ? Alors que les députés, eux, viennent déjà d'adopter en 1ère lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) une hausse des cotisations patronales sur les indemnités versées en cas de...

Le Gouvernement envisage une entrée en vigueur de la loi réformant l’indemnisation chômage des ruptures conventionnelles dès le mois de septembre 2026. Un accord a en effet été trouvé le 25 février dernier entre le patronat et trois des cinq syndicats représentatifs. Ces discussions ont notamment conduit à abaisser de 18 à 15 mois la durée d’indemnisation des personnes ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle (des seuils différents seront envisagés pour les salariés âgés de 55... Fin novembre 2025 déjà, le ministre du Travail avait invité les partenaires sociaux à négocier afin de dégager 400 millions d’euros d’économies. Le nouvel objectif porte entre 600 et 800 millions d’euros. A titre d’illustration, en 2024, 515 000 ruptures conventionnelles ont été signées pour un coût estimé à 9,4 milliards d’euros, soit 21 % des dépenses d’assurance-chômage.

David Guillouet (DG) – Cette question est sensible, car ni les employeurs, ni les salariés ne veulent d’une réforme du dispositif même si quelque part ce sont eux qui financent les inévitables dérives. Il faut se rappeler que cette réforme a été introduite dans le Code du travail pour permettre de fluidifier le marché du travail, limiter le nombre de contentieux et éviter les licenciements « arrangés... Le dispositif est simple et il fonctionne, peut-être même trop bien. C’est une réussite, mais c’est vrai qu’il y a pas mal de dérives. Alix Bailleul (AB) – On peut douter de l’effet d’une réduction de quelques mois de la durée d’indemnisation sur le recours même à ce mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée,... Les données disponibles montrent, en effet, que les allocataires ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle sont en moyenne plus qualifiés et donc plus enclins à trouver rapidement un emploi à l’approche du terme de...

Dit autrement, les salariés devraient continuer de solliciter leurs employeurs pour privilégier la voie d’une rupture conventionnelle plutôt que d’une démission, peu importe qu’il leur faille désormais se projeter à 15 mois plutôt qu’à... DG – Forcément en « désalignant » les avantages liés à la rupture conventionnelle par rapport à ceux du licenciement, le risque est d’inciter les parties à se tourner davantage vers cette seconde option. Mais ce risque semble limité. Si on voulait vraiment pénaliser le régime on s’intéresserait au montant de l’indemnité de départ ou à son traitement social et fiscal. Je doute que la baisse de deux ou trois mois d’indemnisation conduise les parties à se détourner lourdement du dispositif. N’oublions quand même pas que le salarié est volontaire pour partir et que le chômage n’est pour beaucoup pas une fin en soi.

Pour le reste, les employeurs supportent depuis le 1er janvier dernier un alourdissement spécifique de la contribution patronale (passage de 30 à 40 % à verser sur l’indemnité allouée à un salarié dans le... C’est cet alourdissement du coût qui pourrait avoir un impact sur les entreprises. Avec un coût employeur proche de celui d’un salaire, elles seront certainement plus enclines à contrôler le recours aux ruptures conventionnelles individuelles. DG – Pour le salarié, les conséquences seront plus tangibles. Outre la baisse de la durée d’indemnisation, dont j’ai parlé précédemment, il y aura la mise en place d’un accompagnement « personnalisé et intensif » qui – malgré de louables intentions – envisage aussi... Ce qui laisse d’ailleurs dubitatif au regard des moyens humains et financiers dont dispose actuellement France Travail.

Cependant, la mesure spécifique de dégressivité proposée par le patronat n’a pas été retenue (c’est-à-dire l’abaissement à 2 000 euros du seuil de revenu au-dessus duquel est appliquée la dégressivité de 30 % à... Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation chômage pourrait passer de 18 à 15 mois. Une réforme qui vise des millions d’euros. La rupture conventionnelle pourrait bientôt évoluer dans le paysage de l’assurance-chômage. Le gouvernement envisage de réduire la durée maximale d’indemnisation des salariés ayant quitté leur entreprise dans le cadre de ce dispositif. L’objectif est clair : limiter les dépenses du régime tout en encourageant un retour plus rapide à l’emploi.

Selon les premières estimations, cette réforme pourrait générer plusieurs centaines de millions d’euros d’économies chaque année. Concrètement, cette mesure résulte d’un accord conclu entre plusieurs organisations patronales et syndicats. Elle doit encore être transposée dans la loi pour entrer en vigueur, possiblement à partir de septembre 2026. Si elle est adoptée, la réforme modifierait sensiblement les règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi concernés. Actuellement, un salarié qui quitte son entreprise via une rupture conventionnelle peut bénéficier d’une indemnisation chômage pendant une durée maximale de dix-huit mois. Le projet de réforme prévoit de ramener ce plafond à quinze mois pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 55 ans.

Selon les données évoquées par Le Monde, cette évolution pourrait aussi avoir un impact sur le marché du travail. L’étude d’impact réalisée par la Dares estime en effet que la mesure pourrait entraîner "entre 12 000 et 15 000 retours à l'emploi supplémentaires". Toutefois, le dispositif prévoit un traitement spécifique pour certains demandeurs d’emploi. Les personnes âgées de 55 ans ou plus pourraient conserver une durée d’indemnisation plus longue, notamment si leur situation professionnelle ou leurs démarches de recherche d’emploi le justifient. Au-delà de l’objectif de retour à l’emploi, la réforme vise surtout à réduire les dépenses du régime d’assurance-chômage. Les premières années, les effets budgétaires devraient rester limités.

D’après les estimations relayées par Les Échos, l’économie serait quasiment nulle la première année d’application, notamment parce que "l'essentiel des effets se concentrant entre le 15ᵉ et le 18ᵉ mois après l'entrée en vigueur... En revanche, dès la deuxième année, les gains pourraient atteindre entre 50 et 100 millions d’euros. Accueil - Société & People - Sujets de société - Événements et Actualités - Rupture conventionnelle : votre indemnisation chômage pourrait baisser dès 2026 La rupture conventionnelle pourrait bientôt offrir une indemnisation chômage réduite. Une réforme se prépare pour 2026. Vous envisagez de quitter votre emploi d’un commun accord avec votre employeur ?

La rupture conventionnelle reste une option prisée par de nombreux salariés français. Pourtant, une réforme majeure pourrait bientôt modifier les règles du jeu en matière d’indemnisation chômage. Depuis sa création en 2008, ce dispositif permet à un salarié et son employeur de mettre fin au contrat de travail de manière amiable. Cette procédure ouvre droit aux allocations chômage, contrairement à la démission classique. Des millions de Français ont ainsi pu rebondir professionnellement grâce à ce mécanisme. Or, le gouvernement envisage désormais de réformer l’assurance chômage.

L’objectif affiché consiste à réduire les dépenses liées aux indemnisations. Par conséquent, les salariés qui optent pour une rupture conventionnelle pourraient voir leurs droits diminuer. Organisations patronales et syndicats sont parvenus à un accord révisant les modalités d'indemnisation de l'assurance chômage, notamment en cas de rupture conventionnelle. Les trois organisations patronales (dont le Medef) et deux syndicats (la CFDT et la CFTC) sont parvenus mercredi 25 février 2026 au soir à un accord réduisant la durée d’indemnisation par l’assurance chômage après... Cet accord, qui permet aux partenaires sociaux de garder la main sur l’assurance chômage que le gouvernement menaçait de reprendre en cas d’échec, est rejeté par le négociateur de la CGT et celui de... FO, pour sa part, réserve sa réponse.

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