Réforme Assurance Chômage Le Gouvernement Relance La Discussion Sous

Emily Johnson
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réforme assurance chômage le gouvernement relance la discussion sous

Le gouvernement de François Bayrou a demandé vendredi aux partenaires sociaux de se réunir à la rentrée pour réformer les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, dans le but d'économiser 2 à 2,5 milliards d'euros... Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo Un nouveau coup de rabot en vue pour l'assurance-chômage ? Pour faire des économies, François Bayrou veut ouvrir un nouveau chantier dès la rentrée. Le Premier ministre a envoyé une lettre de cadrage aux partenaires sociaux vendredi 8 août, les invitant à trouver 2 à 2,5 milliards d'euros d'économies par an en moyenne de 2026 à 2029. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de parvenir à un accord d'ici au 15 novembre et donne un cap à plus long terme aux partenaires sociaux, en précisant qu'il veut atteindre 4 milliards d'euros...

Pour économiser, le chef du gouvernement semble favorable à un nouvel allongement la durée minimale de cotisation. Il souhaite aussi durcir les règles concernant les chômeurs ayant conclu une rupture conventionnelle et "intensifier" l'effort réalisé pour le retour à l'emploi des seniors. Il reviendra aux organisations patronales et syndicales de trouver un consensus. La CGT et la CFDT ont déjà fait savoir leur opposition à cette nouvelle réforme de l'assurance-chômage. En cas d'échec, le gouvernement pourra imposer sa réforme par décret. Le dispositif d'aide aux demandeurs d'emploi a été successivement et largement durci en huit ans de présidence d'Emmanuel Macron.

Retour en arrière. Le gouvernement a accepté ce week-end, la proposition des syndicats et d’une partie du patronat : un retrait de la réforme de l’assurance-chômage mais sous conditions. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farrandou, a écrit ce week-end aux syndicats et au patronat. En résumé, s'ils négocient sur les ruptures et les contrats courts, s'ils dégagent au moins 400 millions d’euros d’économies, le gouvernement en restera là. Autrement dit, on abandonne la grande réforme qu’on avait prévue sur les règles de l’assurance-chômage qui visait 2 à 2,5 milliards d’euros d’économie par an d’ici 2029, et même 4 milliards au-delà. **>>Assurance-chômage : les syndicats demandent au gouvernement de renoncer formellement à une réforme globale

**Ce courrier est une réponse aux syndicats et à une partie du patronat, qui lui avaient justement proposé il y a 15 jours, d’ouvrir une négociation sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles,... Le gouvernement leur dit donc banco. Il accepte de revoir ses objectifs à la baisse. À la veille d’une mobilisation de la CGT, il préfère temporiser avec les syndicats. Et en pleine discussion budgétaire, il veut éviter de braquer aussi le Parti socialiste. Une importante réforme de l’assurance-chômage est un point de friction.

Pas certain toutefois de parvenir à un accord même si, sur le fond, la plupart des partenaires sociaux reconnaissent des abus concernant ce système. Rares sont en effet aujourd’hui les salariés qui démissionnent. Beaucoup demandent une rupture conventionnelle à leur patron pour toucher une indemnité mais aussi une allocation chômage. Et les 500 000 ruptures conventionnelles pèsent lourd sur les comptes de France travail, l’ex Pôle emploi : un tiers de l’argent versé chaque année concerne des allocations chômage après des ruptures, soit 10... Six mois à peine après le dernier accord des partenaires sociaux, le gouvernement envisage un nouveau durcissement des règles d'indemnisation. Rien n'est arbitré mais les conditions d'affiliation et les ruptures conventionnelles sont dans le viseur.

A peine plus de six mois après avoir conclu un accord et repris la main sur l'assurance-chômage, les partenaires sociaux vont-ils se voir imposer un nouveau tour de vis sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi... Tout à la recherche d'économies pour juguler les déficits publics, le gouvernement peaufine la rédaction d'un nouveau document de cadrage de négociation à destination du patronat et des syndicats, a-t-on appris de sources concordantes. A quelques jours des annonces de François Bayrou sur le budget 2026 prévues mardi, rien n'est arbitré définitivement. Mais « il n'y a pas de tensions entre les ministères sur le sujet, indique une source proche du dossier. Dès lors que des efforts vont être demandés à tous les Français, c'est compliqué de ne pas en demander aussi aux chômeurs ». L'objectif ?

Officiellement, il s'agit de redonner des marges de manoeuvre à l'Unédic pour que le régime d'assurance-chômage se désendette. Il s'agirait plutôt pour Bercy de continuer à pomper une partie des excédents, comme il le fait depuis 2023. Si le montant visé n'est pas connu, deux pistes sont à l'étude pour tailler dans les allocations versées aux chômeurs. Primo, les ruptures conventionnelles. Il s'agit du premier poste d'indemnisation avec 10 milliards versés par France Travail chaque année (sur un total de 37 milliards en 2024), suffisamment en tout cas pour fermer en partie le robinet. Les réflexions porteraient, secundo, sur les conditions d'affiliation, c'est-à-dire les conditions minimales pour percevoir une allocation chômage.

Actuellement, il faut avoir travaillé six mois sur les 24 précédant la perte du contrat (36 mois au-delà de 55 ans), sauf pour les jeunes et les saisonniers (5 mois). L'idée serait de durcir le ratio. Jusqu'à 8 mois sur les 20 derniers, comme Gabriel Attal voulait l'imposer quand il était à Matignon, avant que les résultats des législatives ne le fassent reculer ? 3,6 milliards d’euros d’économies, objectif de 90 000 emplois créés, durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage… Les contours de la réforme de l’assurance chômage se précisent. Un objectif de « 3,6 milliards » d’euros d’économies et « 90 000 emplois » créés : les contours de la réforme de l’assurance chômage se précisent avec notamment un durcissement attendu des conditions... La ministre du Travail Catherine Vautrin, qui a commencé mercredi à recevoir les partenaires sociaux, a dévoilé les pistes qui tiennent la corde.

Catherine Vautrin souhaite que « la copie gouvernementale puisse évoluer suite à ces concertations. (...) La ministre a souhaité présenter toutes les options sur la table en transparence et mener une véritable concertation », a précisé son cabinet. Le cadre retenu par le gouvernement sera annoncé dimanche par le Premier ministre Gabriel Attal, annoncé Matignon. Premier à être reçu, le président de la CFE-CGC François Hommeril a fait savoir à l’AFP à l’issue d’une réunion « assez difficile », que « les conditions d’affiliation seront durcies » : il... Une information confirmée par le ministère. Le gouvernement attend avec cette réforme 3,6 milliards d’euros d’économies et 90 000 emplois créés, a-t-on indiqué de même source.

Dans un entretien à l’Express paru mercredi, Emmanuel Macron loue une réforme qui « va renforcer l’efficacité de notre système d’indemnisation et les incitations au travail ». Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a invité lundi les partenaires sociaux pour une rencontre durant laquelle elle a présenté les principales pistes de son projet. Jamais deux sans trois. Alors que le système de l'assurance-chômage a déjà été réformé à deux reprises sous la présidence d'Emmanuel Macron, le Premier ministre, François Bayrou, a proposé, lors de la présentation, mi-juillet, de sa feuille de... Réforme de l'assurance-chômage : "Des échanges très difficiles" avec le gouvernement car il veut "taper assez fort sur les chômeurs", dénonce la CFTC

Estimant qu'"il n'est pas normal qu'un pays comme le nôtre, avec autant d'emplois offerts, conserve un taux de chômage au-dessus de 7%", François Bayrou a annoncé son intention de lancer des négociations avec les... Sans attendre, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a convoqué les acteurs de la discussion, syndicats en tête, pour une rencontre bilatérale, lundi 21 juillet. Une rencontre reportée par Force ouvrière (FO) et boudée par la CGT et la CFE-CGC. "Vu les annonces [de François Bayrou], on a décidé de ne pas donner suite. Nous ne sommes pas obligés d'aller écouter des foutaises", s'emporte Jean-François Foucard, secrétaire confédéral du syndicat en charge des parcours professionnels, contacté par franceinfo.

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